Agence de Développement Local Houffalize - La Roche-en-Ardenne
Rue de Schaerbeek, 1
6660 Houffalize
Tél: 061.28.00.69
061.28.00.65
Mail: info@adl-hlr.be
Les démarches à suivre
1. Préparer son projet
•Créer ou reprendre
•Bien ficeler son projet avant de se lancer
oAnalyse du marché, de l’environnement, des produits
oPrise de contact avec les différents organismes compétents
oAperçu des modes de financement et aides financières
•Plan d’affaire
•Aide de pré-activité
3. Guichet d’entreprise
•Inscription à la BCE et n° d’entreprise en tant qu’entreprise
oCommerciale
oArtisanale
oNon commerciale de droit privé
5. Ouverture d’un compte bancaire professionnel distinct du privé
et qui figurera sur l’ensemble des documents émis par la société
7. Obligations comptables
•Comptes annuels : Bilan, compte de résultats et annexes
•Micro, petite ou grande société, les différents critères
9. Assurance obligatoires
•Incendie
•Accident de travail
•RC vehicule
•RC professionnelle
11. Entreprise individuelle ou société ?
13. D’un point de vue pratique :
•Nom de l’entreprise
oIndividuelle
oSociété
oProtection du nom
•Bail commercial
•Fermeture et repos hebdomadaire, exception et dérogation
•Les marchés
•Franchises et accord de partenariat commercial.
15. Les marchés étrangers
•Attestation Européen.
•Aides à l’internationalisation.
Les infos complètes: ici
2. Conditions pour exercer en tant qu’indépendant
•Obligations liées à la personne
oMajorité
oCapacité intellectuelle
oJouissance des droits civils
oNationalité
•Obligations liées à l’activité
oActivité commerciale
oActivité artisanale
oActivité libérale
oAutorisations spécifiques
4. Constitution d’une sociéte
•Acte constitutif
•Dépôt au greffe du tribunal de commerce
•Enregistrement au SPF Finance et paiement des droits d’enregistrement.
6. Obligations fiscales
•Immatriculation TVA
oQui est assujetti, quel régime choisir, quels obligations.
oDemande auprès de l’office de contrôle pour activer le numéro de TVA et donc d’entreprise
•Impôts : IPP ou Impôt des sociétés
8. Employeur
•Obligations et ONSS
•Secrétariat social, une aide possible
•Aide à l’emploi et à l’embauche
10. Statut social en tant qu’indépendant
•Les droits : pension, assurance, allocations
•Les devoirs : mutuelle, cotiqation
•Quel Statut choisir (principal, complémentaire, aidant,…)
12. Financement du projet
•Fond propre
•Crédit
•Fond de tiers
•Outils de financements régionals
•Subsides
•Instruments financiers Européens
14. Propriété intellectuelle (droits)
•Protection des productions, concepts, marques etc.
